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Conditions de vente

 

 

Conditions Générales d’Utilisation

 

Douxmets chine  est une marque déposée, représentée par Dominique Peyvergès-Bergès.

Statut : auto entrepreneur
N° SIRET :  en cours
TVA non applicable (article 293B du CGI)
Adresse : 16 rue Jean Renou – 33190 – La Réole –

Téléphone : 06 08 65 44 55
Site : www.douxmetschine.fr
Mail : douxmets@gmail.com

ci-après nommée « Douxmets chine. »

Objet :
Les présentes conditions générales de vente s’adressent à un client, personne physique ou morale, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la commande.
En conséquence, toute commande implique l’acceptation de ces conditions.

Produits :
Les produits présents sur le site Douxmets chine sont anciens et peuvent présenter des traces d’usure sans lesquelles ils perdraient de leur authenticité, ils ne bénéficient d’aucune garantie.
En raison de leur ancienneté, ils peuvent aussi ne plus répondre à certaines normes de sécurité en vigueur au moment de l’achat.
Les produits sont identifiés par plusieurs photos, un descriptif, des dimensions et un prix.
Les photographies se veulent le plus fidèles possible, mais il se peut qu’elles différent un peu de la réalité notamment concernant la restitution des couleurs.
L’identification des produits ainsi que leurs photographies sont non contractuelles.

Validation de commande :
La validation de la commande répond à plusieurs étapes que le client doit valider.
Après avoir cliqué sur le bouton « commander », à l’étape livraison de la commande, le client confirme la commande et déclare accepter l’intégralité des présentes conditions générales de ventes.
Le clic « commander » vaut pour signature et engage les deux parties.
Un courrier électronique de confirmation précisant le récapitulatif de la commande, son coût et le mode de paiement sera envoyé au client.
Les mails échangés constituent des preuves de commande et de paiement.
Le client doit vérifier l’ensemble des renseignements et informations saisies lors de sa commande, Douxmets chine ne saurait être responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client.

Prix :
Les prix des produits figurant sur le site Douxmets chine sont en euros et ne tiennent pas compte des frais de livraison facturés qui sont indiqués à l’étape livraison. Ces prix sont nets (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

Paiement :
Le règlement des achats peut s’effectuer suivant plusieurs modes de paiement: par carte bancaire via les plateformes sécurisées Paypal  ou par virement bancaire.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé par le client au moment de la validation de la commande et sera encaissé dès réception.
Les produits seront réservés jusqu’à l’obtention du règlement sous 8 jours. Passé ce délai, ils seront remis en vente.

Livraison :
Dès réception du règlement, la commande sera traitée dans les meilleurs délais.
Le forfait de livraison correspond aux frais d’emballage et d’expédition en France métropolitaine par Colissimo « sans signature. »
Les envois hors du territoire français feront l’objet d’un complément de frais d’expédition qui sera communiqué au client.

Douxmets chine décline toute responsabilité liés à d’éventuels retards, erreurs de livraison, vols, pertes ou détérioration du colis par la Poste.

Droit de rétractation et remboursement :
Conformément au Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la réception du produit, pour le retourner à ses frais et dans son emballage d’origine, pour un échange ou un remboursement. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le client devra en informer Douxmets chine par mail et transmettre le formulaire de rétractation.
Le produit sera à retourner à l’adresse que nous aurons indiquée.
Dans un délai maximum de 30 jours, le client sera remboursé par chèque bancaire, au nom et à l’adresse du client ayant passé la commande, des sommes versées à l’exception des frais d’envoi et de retour.

Responsabilité :
En cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grèves totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondation, incendie, Douxmets chine ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat.
Il en est de même en cas d’absence du destinataire à la livraison des produits et/ou dans le cas où le client (ou personne désignée par ce dernier) retireraient tardivement ou pas les produits auprès du transporteur après avis de passage, Douxmets chine ne pourrait voir sa responsabilité engagée.

Règlement des litiges :
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social de Douxmets chine.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.Ces présentes conditions sont énoncées en langue française et sont régies par le droit français.

Protection des données personnelles :
Toutes les informations nominatives ou personnelles sont collectées pour le traitement et l’acheminement des commandes et le suivi des relations commerciales.
Conformément à la loi  » Informatique et Libertés  » du 6 Janvier 1978, le client du site Douxmets chine dispose à tout moment d’un droit d’accès , de modification ,de rectification et de suppression de ses données personnelles. Il en informera le site par mail.
Douxmets chine s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Propriété intellectuelles :
Tous les éléments du site Douxmets chine sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des vendeurs. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou diffuser, à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Mentions légales

Le site Douxmetschine.fr est hébergé chez Gandi.
Douxmets chine est une marque déposée auprès de l’INPI, conforme au droit de la propriété des marques.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site Douxmets chine.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro n° (en cours).